Le site https://fabrice-brivadycabinet-infirmier.com/ (ci-après « le Site ») est édité et exploité par M. Fabrice Brivady, infirmier libéral conventionné, titulaire du diplôme d'Etat, l'autorisant à exercer sur le territoire national français, dont le cabinet est sis 3, Rue des Meuniers 17430 Tonnay-Charente, non assujetti à la TVA, (ci-après « l'Editeur »).
Le directeur de la publication est M. Fabrice Brivady.
La profession d'infirmier est une profession règlementée, assujettie aux dispositions légales et règlementaires en les matières, visées notamment au Code de la Santé Publique et au Code de la Sécurité Sociale ainsi qu'au Code de déontologie des infirmiers.
M. Fabrice Brivady est inscrit au tableau de l'Ordre National des Infirmiers (https://www.ordre-infirmiers.fr).
Le site a été conçu et est maintenu par une société prestataire, la société AFCOPIL :
SASU au capital de 10.000 €
RCS PARIS 523 908 929
Code APE 8559A
Siège Social : 7, rue Godot de Mauroy 75009 Paris – France
Il est hébergé en France par la société OVH :
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Tél : 1007 ou 09 72 10 10 07
Le Site et l'ensemble de ses composantes sont des œuvres protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de l'Editeur du Site ou ont fait l'objet d'une licence ou d'une cession totale ou partielle, à titre exclusive ou non exclusive, au bénéfice de l'Editeur du Site, par leurs auteurs ou ayants-droit.
L'accès et l'utilisation du Site n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur, qui dispose uniquement d'un droit d'accès et d'utilisation personnel et temporaire au Site, concédé directement ou indirectement par l'éditeur du Site, à titre non exclusif, gratuit et non transférable, strictement limité aux actes nécessaires à l'accès et à l'utilisation du Site.
Toute exploitation, adaptation, modification, transfert, reproduction, à des fins commerciales ou non, totale ou partielle du Site ou de ses composantes, ainsi que de son nom, qui sont protégés soit par le droit de la propriété intellectuelle soit par d'autres droits concurrents, sans l'accord préalable, exprès et écrit de l'éditeur, est strictement interdit et expose l'Utilisateur contrevenant à une action en justice, notamment sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et du parasitisme.
Seule la copie à usage privé et interne est autorisée, pour les stricts besoins personnels de l'Utilisateur.
La communication d'idées d'améliorations des fonctionnalités actuelles ou à venir, de nouvelles fonctionnalités ou d'utilisation du Site pour améliorer l'expérience des Utilisateurs ne saurait créer automatiquement un droit à une quelconque rétribution ni un quelconque transfert de propriété sur le Site et les éléments le composant.
L'Editeur du Site invite l'Utilisateur à consulter sa Politique de de confidentialité ainsi que sa Politique en matière de cookies avant toute utilisation du Site, qui font partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et qui ont pour objet d'informer l'Utilisateur sur ses droits et obligations en la matière.
Le Site renvoie, par des hyperliens, vers certains sites, notamment :
- l'éditeur est adhérent à la démarche qualité Qual'Idel
- l'éditeur, en sa qualité d'infirmier libéral diplômé d'Etat, est inscrit à l'Ordre National des Infirmiers : https://www.ordre-infirmiers.fr
Toutefois, ces sites, dont les liens hypertextes sont régulièrement vérifiés, ne font pas partie du Site de l'Editeur et ne sont pas exploités par ce dernier. L'Editeur ne peut donc voir sa responsabilité engagée à ce titre. Si néanmoins, l'Utilisateur constatait un lien mort, il peut en avertir l'Editeur afin qu'une mise à jour soit réalisée.
L'Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, ce à quoi consent préalablement, sans réserves et expressément l'Utilisateur.
Date de création ou de dernière mise à jour : 23/03/2023
